Propriétaire et exploitant du site web
SASU NY Consulting
SIRET : 90986673300019
TVA Intracommunautaire : FR35909866733
Adresse : 38 rue de Campo Formio, 75013 Paris, France
RCS : Paris B 909 866 733
Email : contact@ny-consulting.fr
- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services ou ventes réalisées par la SASU NY Consulting via son site web ou tout autre support de communication. - Nature des produits et services
Les produits et services proposés sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent en aucun cas être redistribués, revendus ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de SASU NY Consulting. - Commande
Les commandes sont effectuées en ligne via le site web de SASU NY Consulting ou par un autre canal convenu. Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation par email reprenant les détails de l’achat. - Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros, taxes comprises (TTC). Les paiements s’effectuent via des solutions sécurisées telles que Stripe ou toute autre méthode acceptée par SASU NY Consulting. Les conditions spécifiques des processeurs de paiement sont disponibles sur leur site officiel. - Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande à contact@ny-consulting.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande, sous réserve que les conditions soient respectées. - Données personnelles
SASU NY Consulting s’engage à protéger les données personnelles des clients. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité en contactant contact@ny-consulting.fr.
Les données sont conservées pour une durée de 5 ans après le dernier contact avec le client.
- Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter SASU NY Consulting par email à contact@ny-consulting.fr. Une réponse sera apportée sous un délai de 48 heures ouvrées.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal compétent de Paris sera habilité à intervenir. - Modifications des CGV
SASU NY Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site web.
